{"id":2191,"date":"2024-11-07T08:51:08","date_gmt":"2024-11-07T08:51:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.levupbox.com\/?page_id=2191"},"modified":"2024-11-07T08:51:08","modified_gmt":"2024-11-07T08:51:08","slug":"condizioni-di-vendita","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.levupbox.com\/fr\/condizioni-di-vendita\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/strong>CONDITIONS DE VENTE<\/strong><\/h3>\n

PR\u00c9MISSE<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 LIBRE PLAST Srl <\/strong>, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Afin de mieux r\u00e9pondre aux attentes des consommateurs, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un syst\u00e8me de vente \u00e0 distance via Internet pour une s\u00e9lection des articles mentionn\u00e9s ci-dessus. Ce syst\u00e8me est r\u00e9gi par les termes et conditions indiqu\u00e9s ci-dessous ainsi que par les dispositions sur les contrats \u00e0 distance conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 206\/2005 (Code de la consommation) en vertu desquelles\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. I) \u00ab contrat de vente en ligne \u00bb d\u00e9signe le contrat \u00e0 distance, c'est-\u00e0-dire l'acte juridique portant sur un bien mobilier et\/ou un service stipul\u00e9 entre un professionnel, en l'occurrence LIBRE PLAST SRL<\/strong>, via le service en ligne LevupBox.com<\/a> <\/strong>et un consommateur, dans le cadre d'un syst\u00e8me de vente \u00e0 distance organis\u00e9 par le professionnel qui, pour ce contrat, utilise exclusivement la technologie de communication \u00e0 distance appel\u00e9e Internet ;<\/li>\n
  2. II) \u00ab professionnel \u00bb d\u00e9signe la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de son activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son interm\u00e9diaire ;<\/li>\n<\/ol>\n

    III) \u00ab consommateur \u00bb d\u00e9signe la personne physique majeure qui agit \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 toute activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exerc\u00e9e.<\/p>\n

    ARTICLE 1<\/strong>
    \nCHAMP D'APPLICATION<\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent la vente par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses clients des articles vendus via le site Internet accessible \u00e0 l'adresse www.LevupBox.com<\/a> .<\/strong><\/p>\n

    La possibilit\u00e9 d'acheter des articles \u00e0 distance via les sites est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux clients personnes physiques majeures, qui agissent en tant que consommateurs conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 206\/2005 pour effectuer eux-m\u00eames un achat et qui sont titulaires d'un cr\u00e9dit de carte de cr\u00e9dit tel que mieux d\u00e9fini. dans l'art suivant. 6.3.
    \nAux fins ci-dessus, le consommateur d\u00e9clare express\u00e9ment acheter les articles pour un usage personnel en dehors de toute activit\u00e9 professionnelle exerc\u00e9e.
    \nLa Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ou de mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Le consommateur reconna\u00eet et accepte que l'achat des articles sera r\u00e9gi de temps \u00e0 autre par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9sentes dans la version en vigueur au moment de la commande via le site. Le consommateur est donc tenu de v\u00e9rifier la version en vigueur des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant de passer commande.<\/p>\n

    ARTICLE 2<\/strong>
    \nIDENTIFICATION DU VENDEUR<\/p>\n

    LIBRE PLAST Srl <\/strong>dont le si\u00e8ge social est \u00e0<\/p>\n

    Via Idris Faccini, 95 44034 Copparo (FE) Italie<\/strong><\/p>\n

    ARTICLE 3<\/strong>
    \nINFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES<\/p>\n

    Les informations caract\u00e9ristiques essentielles des articles (\u00e0 titre d'exemple mais non limitatif : type, d\u00e9nomination, couleur, taille, propri\u00e9t\u00e9s, mati\u00e8res, composition, etc.) sont disponibles en acc\u00e9dant aux sites. Le consommateur est toutefois conscient et accepte que, bien que les reproductions photographiques et autres reproductions des articles repr\u00e9sentent fid\u00e8lement les produits originaux, elles sont fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre exclusivement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle et que par cons\u00e9quent les articles, bien que conformes \u00e0 la description faite par la Soci\u00e9t\u00e9, peuvent ne pas \u00eatre parfaitement identiques \u00e0 ceux repr\u00e9sent\u00e9s dans les reproductions photographiques ou autres reproductions.
    \nLe consommateur accepte donc que la Soci\u00e9t\u00e9 ne soit en aucun cas tenue responsable des diff\u00e9rences imperceptibles et marginales constat\u00e9es entre les articles livr\u00e9s par rapport \u00e0 ceux pr\u00e9sent\u00e9s au consommateur au moment de la formulation du bon de commande.<\/p>\n

    ARTICLE 4<\/strong>
    \nCOMMANDE DE PRODUITS<\/p>\n

    4.1
    \nPour pouvoir acheter des articles \u00e0 distance, le consommateur doit suivre la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l'article 5 ci-dessous.
    \nLes commandes seront accept\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 dans la limite des disponibilit\u00e9s des entrep\u00f4ts. Le consommateur, avant de passer la commande, sera inform\u00e9 de la limite de disponibilit\u00e9 des stocks. Si, apr\u00e8s que le consommateur a formalis\u00e9 la commande, il s'av\u00e8re que les articles demand\u00e9s ne sont plus disponibles, la Soci\u00e9t\u00e9 en informera le consommateur et lui remboursera tout montant pay\u00e9 selon les instructions que le consommateur souhaite lui-m\u00eame fournir.<\/p>\n

    4.2
    \nc) Les donn\u00e9es personnelles, l'adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l'e-mail doivent \u00eatre exclusivement vos donn\u00e9es personnelles r\u00e9elles. Il est strictement interdit au consommateur de saisir des donn\u00e9es fausses et\/ou invent\u00e9es et\/ou imaginaires dans la proc\u00e9dure d'enregistrement n\u00e9cessaire pour activer le processus d'ex\u00e9cution de ce contrat et des communications ult\u00e9rieures qui y sont li\u00e9es.<\/p>\n

      \n
    1. d) Il est interdit de saisir des donn\u00e9es de tiers. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de poursuivre l\u00e9galement toute violation et abus, dans l'int\u00e9r\u00eat et pour la protection de tous les consommateurs.<\/li>\n
    2. e) Le consommateur exon\u00e8re la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l'\u00e9mission de documents fiscaux incorrects en raison d'erreurs li\u00e9es aux donn\u00e9es fournies par le consommateur, car il est lui-m\u00eame seul responsable de leur insertion correcte.<\/li>\n<\/ol>\n

      Le consommateur s'engage \u00e0 passer ses commandes dans le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et notamment \u00e0 fournir des informations compl\u00e8tes, exactes et mises \u00e0 jour. Si la Soci\u00e9t\u00e9 constate que la commande n'est pas conforme aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00e0 titre d'exemple, mais sans s'y limiter, des commandes contenant des informations incorrectes sur l'adresse de livraison), la Soci\u00e9t\u00e9 en informera le consommateur en par email dans les 6 jours ouvr\u00e9s suivant la passation de la commande, demandant une rectification de la commande pour la rendre conforme aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

      4.3
      \nLa Soci\u00e9t\u00e9 aura cependant le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion, de refuser :
      \n\u2022 les commandes pass\u00e9es par un consommateur avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'un bien vendu ant\u00e9rieurement ;
      \n\u2022 les commandes non conformes aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et non rectifi\u00e9es par le consommateur<\/p>\n

      4.4
      \nN'oubliez pas que conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 13 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 30 juin 2003, n. 196, les donn\u00e9es personnelles saisies sur la page sp\u00e9cifique du site au moment de la passation de la commande seront trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 exclusivement dans le but de finaliser la vente et la livraison des articles et seront conserv\u00e9es par celle-ci exclusivement pour remplir les obligations l\u00e9gales. , obligations fiscales et comptables. La fourniture de ces donn\u00e9es par le consommateur est n\u00e9cessaire pour mener \u00e0 bien la proc\u00e9dure d'achat des articles. Le responsable du traitement des donn\u00e9es est Freeeplast Srl<\/strong> Le consommateur pourra exercer tous les droits reconnus par l'article 7 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 30 juin 2003 comme, \u00e0 titre d'exemple, le droit d'acc\u00e9der aux donn\u00e9es, le droit de mettre \u00e0 jour, d'annuler, de rectifier, d'int\u00e9grer, de bloquer les donn\u00e9es ou de transformer. sous forme anonyme ainsi que le droit de vous opposer \u00e0 l'envoi d'informations commerciales et, en tout \u00e9tat de cause, pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement de vos donn\u00e9es en contactant directement, sans formalit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 par e-mail \u00e0 l'adresse www.Levupbox.com <\/strong>ou par courrier.<\/p>\n

      ARTICLE 5<\/strong>
      \nPRIX DES ARTICLES<\/p>\n

      Les prix des articles s'entendent toutes taxes et droits compris, hors frais de port. Le prix de chaque article, ainsi que le montant des frais de port, sont communiqu\u00e9s au consommateur avant la conclusion du contrat. Les frais d'exp\u00e9dition n'incluent pas les \u00e9ventuels droits de douane, qui sont \u00e0 la charge du consommateur. Tous les prix sont exprim\u00e9s en euros et incluent la TVA.<\/strong><\/p>\n

      ARTICLE 6<\/strong>
      \nMETHODE D'ACHAT<\/p>\n

      6.1 \u2013 INSCRIPTION
      \nEn remplissant la fiche de donn\u00e9es personnelles dans la proc\u00e9dure d'inscription demand\u00e9e par le site, le consommateur autorise Freeeplast Srl <\/strong>communiquer des donn\u00e9es personnelles non sensibles (r\u00e9sidence, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) aux coursiers et\/ou exp\u00e9diteurs de confiance utilis\u00e9s pour la livraison des marchandises achet\u00e9es, afin de permettre les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 leur livraison.<\/p>\n

      Il est possible d'inclure dans la commande d'\u00e9ventuelles Notes d'Exp\u00e9dition, comme par exemple le nom de la personne \u00e0 qui le colis doit \u00eatre livr\u00e9 en cas d'absence du destinataire.
      \nA cet \u00e9gard, le consommateur s'engage \u00e0 communiquer l'adresse exacte de sa r\u00e9sidence habituelle ou celle du tiers.<\/p>\n

      6.2 \u2013 PAIEMENT<\/strong>
      \nUne fois les donn\u00e9es saisies, il est possible de voir le r\u00e9capitulatif de la commande et de choisir le type de paiement.<\/p>\n

      Apr\u00e8s quelques secondes, le syst\u00e8me vous dirigera vers le site li\u00e9 \u00e0 l'institution bancaire qui poss\u00e8de et g\u00e8re le service de paiement en ligne, auquel NOM DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 ne pourra en aucun cas acc\u00e9der.<\/p>\n

      Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 via PayPal (accepte toute carte de cr\u00e9dit, y compris la carte PostePay), Satispay ou virement bancaire<\/strong>.<\/p>\n

      PAYPAL<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Une fois que vous avez atteint l'\u00e9tape de paiement, s\u00e9lectionnez PayPal et cliquez sur Terminer la commande.<\/li>\n
      2. Vous serez redirig\u00e9 vers PayPal, connectez-vous avec l'e-mail et le mot de passe de votre compte PayPal. Si vous n'avez pas de compte PayPal, cliquez sur Vous n'avez pas de compte PayPal ? vous pouvez toujours payer avec votre carte de cr\u00e9dit.<\/li>\n
      3. Terminez le paiement en cliquant sur Payer.<\/li>\n<\/ol>\n

        SATISFAIRE<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Une fois arriv\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tape Paiement, s\u00e9lectionnez Satispay et cliquez sur Terminer la commande.<\/li>\n
        2. Vous serez redirig\u00e9 vers Satispay, connectez-vous avec l'email et le mot de passe de votre compte Satispay. Si vous n'avez pas de compte Satispay cliquez sur Vous n'avez pas de compte Satispay et vous pouvez toujours payer avec votre carte bancaire.<\/li>\n
        3. Terminez le paiement en cliquant sur Payer.<\/li>\n<\/ol>\n

          VIREMENT BANCAIRE<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Une fois que vous avez atteint l'\u00e9tape de paiement, s\u00e9lectionnez Virement bancaire et cliquez sur Terminer la commande.<\/li>\n
          2. Vous recevrez un email de confirmation de la cr\u00e9ation de la commande o\u00f9 vous trouverez toutes les informations pour effectuer le virement.<\/li>\n
          3. Effectuez le virement bancaire \u00e0 Freeeplast Srl <\/strong>,
            \nIBAN IT80 R 03069 13098 1000 0000 2162 <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            \/ SWIFT BCITITMM <\/strong>et entrez comment CAUSAL <\/strong>le num\u00e9ro de commande<\/p>\n

              \n
            1. Envoyez votre re\u00e7u par courrier \u00e9lectronique \u00e0 Amministrazione@freeplast.com<\/a> <\/strong>en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande, le nom et le pr\u00e9nom.<\/li>\n
            2. Il est important qu'apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 le virement, vous nous envoyiez le re\u00e7u le plus rapidement possible. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires, nous exp\u00e9dierons les produits que vous avez command\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

              6.3 \u2013 CONFIRMATION DE COMMANDE<\/strong>
              \nUne fois que vous aurez saisi les donn\u00e9es de la carte de paiement, le syst\u00e8me vous informera que la commande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e et vous enverra un e-mail de confirmation de commande.<\/p>\n

              En g\u00e9n\u00e9ral, Free Plast Srl <\/strong>et le consommateur conviennent que les messages \u00e9lectroniques ainsi que les syst\u00e8mes d'enregistrement automatique feront foi entre les parties comme preuve de l'envoi du bon de commande, compte tenu notamment de la nature et de la date de la commande. Dans tous les cas, il est recommand\u00e9 au consommateur de conserver une copie papier ou \u00e9lectronique de la commande envoy\u00e9e et du message \u00e9lectronique envoy\u00e9 par info@Levupbox.com<\/a> .<\/p>\n

              ARTICLE 7<\/strong>
              \nLIVRAISON<\/p>\n

              La livraison des articles sera effectu\u00e9e uniquement :<\/p>\n